Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant Scooladvisor, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

2. Utilisation de la Plateforme

Les utilisateurs s'engagent à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les autres utilisateurs et la communauté (politesse et bienveillance)
• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou haineux
• Ne pas spammer les chats (National et École)
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Limiter les modifications de leurs avis et messages (maximum 3 modifications par contenu)

3. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à publier des avis objectifs, honnêtes et respectueux, basés sur une expérience personnelle réelle.

Sont strictement interdits :

• Les propos diffamatoires, injurieux ou calomnieux
• Les contenus discriminatoires (origine, religion, orientation sexuelle, handicap, etc.)
• Les atteintes à la vie privée d'autrui (divulgation d'informations personnelles)
• Les fausses informations ou accusations mensongères
• Le harcèlement ou intimidation sous toute forme
• Les contenus à caractère sexuel, violent ou haineux
• Le spam, la publicité non sollicitée ou les contenus commerciaux

Les avis et messages peuvent être modifiés jusqu'à 3 fois maximum après leur publication initiale.

4. Modération et Contrôle des Contenus

ScoolAdvisor se réserve le droit exclusif de refuser, modifier, masquer ou supprimer tout contenu publié sur la plateforme, sans préavis ni justification préalable.

Tous les avis, commentaires et messages de chat passent par un système de modération automatique par intelligence artificielle avant publication ou modification. Les contenus jugés inappropriés, offensants ou contraires à nos valeurs sont automatiquement refusés.

Une modération humaine complémentaire peut intervenir à tout moment pour examiner les contenus signalés ou suspects.

La plateforme met tout en œuvre pour garantir un environnement respectueux, mais ne peut garantir l'absence totale de contenus inappropriés compte tenu du volume de publications.

5. Droit de Suppression des Personnes Mentionnées

Toute personne (enseignant, personnel éducatif ou autre) mentionnée ou notée sur la plateforme dispose d'un droit de suppression immédiate de ses données personnelles et des contenus la concernant.

Cette demande peut être formulée à tout moment via la page de contact ou par email. ScoolAdvisor s'engage à traiter ces demandes dans les plus brefs délais et à supprimer définitivement les informations concernées.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose également d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles.

6. Droit de Réponse

Toute personne notée ou mentionnée dans un avis dispose d'un droit de réponse. Cette réponse pourra être publiée sur son profil ou associée aux contenus la concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter via la page de contact.

7. Signalement de Contenu Illicite

Tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux présentes conditions peut être signalé directement via les boutons de signalement disponibles sur la plateforme, ou par email à l'adresse indiquée sur notre page de contact.

Les signalements sont traités dans les plus brefs délais. Les contenus manifestement illicites sont supprimés immédiatement. Les autres signalements font l'objet d'une analyse par notre équipe de modération.

8. Sanctions en Cas de Non-Respect

Le compte utilisateur peut être suspendu temporairement ou définitivement en cas d'abus, de manquements répétés ou de violation grave des présentes conditions.

Les sanctions applicables comprennent :

• Suppression immédiate du contenu non conforme
• Avertissement écrit de l'utilisateur
• Suspension temporaire du compte (durée variable selon la gravité)
• Bannissement définitif de la plateforme
• Transmission des informations aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale
• Poursuites judiciaires si nécessaire

L'utilisateur dispose d'un droit de contestation de toute sanction via notre système de réclamation.

9. Finalité de la Plateforme

ScoolAdvisor a pour vocation d'améliorer l'expérience éducative par le partage d'avis pédagogiques constructifs et le dialogue au sein de la communauté éducative.

La plateforme vise à :

• Permettre aux élèves et étudiants de partager leurs expériences scolaires de manière authentique
• Aider les futurs élèves et leurs familles dans leurs choix d'orientation
• Favoriser le dialogue constructif entre les membres de la communauté éducative
• Contribuer à l'amélioration continue de la qualité de l'enseignement
• Valoriser les bons enseignants et établissements

Tout usage détourné de la plateforme à des fins de dénigrement, de harcèlement ou contraires à cette finalité sera sanctionné.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ScoolAdvisor (design, logos, textes, code source) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. En publiant du contenu, vous accordez à ScoolAdvisor une licence d'utilisation, de modification et de diffusion de ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

11. Responsabilité Limitée de la Plateforme

ScoolAdvisor agit en tant qu'intermédiaire technique et hébergeur de contenus générés par les utilisateurs.La plateforme ne peut être tenue responsable des avis, commentaires et messages publiés par les utilisateurs.

ScoolAdvisor ne garantit pas :

• L'exactitude, la véracité ou la fiabilité des informations publiées par les utilisateurs
• La disponibilité permanente et ininterrompue de la plateforme
• L'absence totale de contenus inappropriés malgré la modération
• Les résultats ou décisions pris sur la base des informations de la plateforme

Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs publications et de leurs conséquences juridiques.Toute personne s'estimant lésée par un contenu publié doit contacter directement son auteur ou exercer ses recours légaux. ScoolAdvisor coopérera avec les autorités compétentes en cas de procédure judiciaire.

12. Modifications des Conditions

ScoolAdvisor se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.